Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39479 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 10 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33701 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26334 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24456C Inscrit le 3 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23379 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20162 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16541 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 ============================= Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15983 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ---------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16351C Inscrit le 28 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par la société ..., Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16398C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre ... en matière de remise d’impôts Appel (Jugement entrepris du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15068 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15283 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14725 C Inscrit le 22 mars 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2002 Recours formé par ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de statut de remise d’impôt Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168a du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14133 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame ... en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13728 du rôle Inscrit le 13 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13346 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------