Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41987 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43673 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42046 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 19 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41979 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44228C Inscrit le 3 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43531C Inscrit le 5 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par M. ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2019 (n° 40730 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43646 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43707C Inscrit le 25 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43482C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41237 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43481C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42546 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41921 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41896 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41896 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42548 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la