Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 47050 et 47307 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47050+47307 Inscrits les 21 février 2022 et 12 avril 2022 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (D), contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50160C ECLI:LU:CADM:2024:50160 Inscrit le 8 mars 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50020C ECLI:LU:CADM:2024:50020 Inscrit le 1er février 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 43827 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par Monsieur (B) contre un arrêté du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47169 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47169a Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47298 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47298 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47591 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Général Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47299 du rôle ECLI:TADM:2024:47299 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 24 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47230 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47230 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48012 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48012 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49726C ECLI:LU:CADM:2024:49726 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (nos 48469 et 48577 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50271R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50271R Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46809 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46809 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’avancement et de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46949 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’avancements et de promotions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46972 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49727C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49727 Inscrit le 20 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2023 (nos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46970 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46970 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 26 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47029 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47029 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 26 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration