Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29392 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30159C du rôle Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 28178 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28730 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27929 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de protection des fonctionnaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27931 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelange en matière de licenciement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28820C Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28923C du rôle Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 26931 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28803C du rôle Inscrit le 30 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28984C Inscrit le 26 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27569 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27569 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26931 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux « décisions » de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28094C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (numéro 26923

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27422 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de Sanem en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27017 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27017 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26626 du rôle Inscrit le 24 février 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26922 du rôle Inscrit le 18 mai 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26923 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26168 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25473 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ... en matière de mise à la retraite pour cause d’invalidité