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- Télécommunications
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-
26140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26712 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26708 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 8 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26707 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26691 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26689 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26690 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25341 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25521 du rôle Inscrit le 17 mars 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25671 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ,,, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25672 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26753C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26753 C Inscrit le 26 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26713C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26713 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26680C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26680 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 janvier 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26706C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26706 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er février 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26723C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26723 C Inscrit le 19 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ... S. A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26682C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26682 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par La société ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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