Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 : 50373 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48826 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53581 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53443R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53443R Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique du 11 septembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52389C ECLI:LU:CADM:2025:52389 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2025 (n° 48572 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52764R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), (Belgique), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48324 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49557 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49557 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48572 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50796C ECLI:LU:CADM:2024:50796 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 48289 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49585 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48215 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48215 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48292 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48292 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50958 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 3 septembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50893 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50893 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique du 26 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48289 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48289 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47881 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47881 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47172 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47172 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46759 Inscrit le 6 décembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46549 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46549 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 15 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le