Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53214C ECLI:LU:CADM:2026:53214 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49087 du rôle) ayant statué sur un recours du SYNDICAT (AA), , contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52836C ECLI:LU:CADM:2026:52836 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 29 janvier 2026 Requête en intervention volontaire formée par l’association sans but lucratif (AA), , dans le cadre de l’appel formé le 12 mai 2025 par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53153C ECLI:LU:CADM:2026:53153 Inscrit le 10 juillet 2025 Audience publique du 20 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2025 (no 48267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

fTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48771 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48771 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49932 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49932 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Caisse nationale d’assurance pension en matière de résiliation de contrat de travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53171C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53171 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 49416 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53171C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53392C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53392 Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 49417 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53392C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53400C ECLI:LU:CADM:2025:53400 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 50141 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53400C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53056C ECLI:LU:CADM:2025:53056 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2025 (n° 49239 du rôle) en matière de résiliation du contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53090C ECLI:LU:CADM:2025:53090 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 48346 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53090C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53734R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53734R Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Requête en sursis à exécution, sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par l’administration communale de (AA) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52898C ECLI:LU:CADM:2025:52898 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2025 (nos 50034 et 50049 du rôle) ayant statué sur les recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 50147 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Défense et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53674R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53674R Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Requête en sursis à exécution sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à des décisions du directeur de (AA) en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48511 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48511 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52860C ECLI:LU:CADM:2025:52860 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 28 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46986 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46986a Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52636C ECLI:LU:CADM:2025:52636 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2025 (no 48821 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du Corps grand-ducal d’incendie et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49647 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49647 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Colonel . en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49647 du rôle et déposée au greffe du