Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50066 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50066 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50247 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47948 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commune de Mondercange, en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48365 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame (A), (Allemagne), contre une décision du conseil communal de la Ville de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre Numéro 48352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48352 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48353 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47706 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47706 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47705 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43570 du rôle Inscrit le 19 septembre2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commune de ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46601C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46601 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Madame (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2021 (no 43507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de (G) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43239 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commune de ..., en matière de résiliation de contrat ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 43507 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de ... en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43583 du rôle Inscrit le 23 septembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et un acte du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40929 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42655 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 18 décembre 2020 Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42655 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42352a du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville ... en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42352 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de promotion __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42344 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et