Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50523 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, en matière d’inscription au registre des titres de formation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53377C ECLI:LU:CADM:2026:53377 Inscrit le 19 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344C ECLI:LU:CADM:2025:53344 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52712 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52712 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50115 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49847 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49680 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 1er juillet 2025 Madame (A), , contre une décision du conseil de classe du Lycée ainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49306 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame (A), (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51136 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51136 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49127 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’examen-concours JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48769 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48769 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52480R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52010C ECLI:LU:CADM:2025: 52010 Inscrit le 27 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50928C ECLI:LU:CADM:2025:50928 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 48349 du rôle) en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures Vu la requête d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52028R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52028R Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 13 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47148 Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51137R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51137R Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 11 septembre 2024 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de