Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50053R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50053R Inscrit le 14 février 2024 Audience publique du 11 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kaërjeng en matière d’inscription au registre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48430 du rôle ECLU:LU:TADM:2023:48430 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de foires et marchés Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41374 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et Monsieur ..., , contre « un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population » et contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40943 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du conseil communal de la ville de ..., en matière de dénonciation d’une convention en présence de la société à responsabilité limitée ..

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41156C du rôle Inscrit le 18 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2018 (n° 39750 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39498C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 37505 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37505 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de congé politique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre n° 36133 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Monsieur ..., et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de vote du conseil communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36133

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36974C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu le recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36973C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de contre deux décisions du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36816C du rôle Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2015 (n° 35365 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», , contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de Niederanven en matière de subsides communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf, en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34271 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34271 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32985C du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36026 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 2 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36026

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31411 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts, en matière de