Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27348C Inscrit le 6 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26941 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Procureur d’Etat d’entre-aide internationale en matière pénale ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27022 et 27023 du rôle Inscrits le 21 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27402 C Inscrit le 22 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27438C du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26206

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26328 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26327 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26527 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26424C du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 26069 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26069 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Autorité centrale du Grand-Duché du Luxembourg en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24604C Inscrit le 11 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24175 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24354 du rôle Inscrit le 6 mai 2008 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Unité centrale de Police de l’aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19233C Inscrit le 31 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions de la commission prévue par la loi du 26 juillet 1986 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18101 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines -------------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18271C Inscrit le 22 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par ..., Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16780 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame , Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16779 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16783 C Inscrit le 28 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines (jugement entrepris du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des