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11275.pdf
Numéro 11275 du rôle Inscrit le 4 mai 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SALENTINY, , et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10825.pdf
N° 10825 du rôle Inscrit le 6 août 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... SPOGEN, et son époux, Monsieur X., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11162.pdf
N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 ============================ Recours introduit par Monsieur ... HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricoles ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10977.pdf
N° 10977 du rôle Inscrit le 13 novembre 1998 Audience publique du 24 juin 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... FAUST contre une décision du ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10790.pdf
N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 7 juin 1999 =========================== Recours formé par MM. ... KAAS, , et X., , contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers -------------------------------------- Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10911.pdf
N° 10911 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 7 juin 1999 =========================== Recours formé par les époux ... MUSQUAR et X., ..., et Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers -------------------------------------- Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10431.pdf
Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997 Audience publique du 5 mai 1999 Recours formé par Monsieur ... BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10615C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10615 C Inscrit le 16 mars 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998 Requête d’appel de ... WAHL contre 1) le Ministre de l’Agriculture, 2) Madame ... HENTGES-WAHL en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 18 février 1998) —————————————————
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10051.pdf
N° 10051 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 20 mai 1998 =========================== Recours formé par Madame ... DHUR, épouse ... KEUP contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles -------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10270C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10270 C Inscrit le 2 septembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998 ... VAN RIJEN c/ le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et les époux SCHULLER-SCHMIT en matière d’aides agricoles (Appel contre un jugement du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10180 C Inscrit le 28 juillet 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998 Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre Madame ... WOLTER-WEBER (Appel contre le jugement no. 9457 du 16 juin 1997) —————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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