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16208.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16208 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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15912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15912 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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15724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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15940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15940 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 3 avril 2003 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort en présence du ministre de la Justice --------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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15676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15676 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... et consorts en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
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15591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================ Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la
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15702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15702 du rôle Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15702 du rôle et déposée au
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15477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15477 du rôle Inscrit le 22 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
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15682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15682 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT
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15455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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15255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15255 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15254 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------------------------------------------
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15079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15079 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------------------------
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15253.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15253 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15253 du rôle
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14983C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... ...-... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de
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14486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14486 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 18 mars 2002 =========================== Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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14124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14124 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., . en présence de l’administration communale de Mondercange ------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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14484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002 Audience publique du 28 janvier 2002 Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratif . et consorts et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance ---------------------------------
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14076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14076 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------
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14020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14020 du rôle Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ..., . en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------
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