Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23974C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par M. ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22799 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22799 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles ----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22039 C Inscrit le 18 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20967 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 25 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15987 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aide agricole -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. en matière de quotas laitiers (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formés par MM. ... et consorts contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ----------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 18 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de subventions agricoles ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quota laitier ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11774 C Inscrit le 12 janvier 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel de ... SALENTINY et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (Jugement entrepris no. 11275 du 22 décembre 1999) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11383 C Inscrit le 16 juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel des époux ... MUSQUAR et X. et de Madame Y. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de MM. ... KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000 Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ... FAUST en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999) —————————————————————————