Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43826 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Beaufort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43748 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44202 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43783 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44064 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42679 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 5 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43898 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif , contre une décision du conseil communal de la commune de Bissen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43870 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43870

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44044 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formés par Madame A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44277 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par la société anonyme X, , et la société civile immobilière Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43919 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique 15 juin 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43920 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique 15 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43853 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43922 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43425 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44000 du rôle Inscrit le 7 janvier 2020 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Habscht en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43790 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, Echternach, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de Madame C et de Monsieur D, Echternach, en matière d’autorisation de raccordement à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42210 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Schifflange, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire