Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22249C Inscrit le 4 décembre 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007 Requête en relevé de forclusion formée par ... et consort, en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21028 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 17 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21028 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20727 du rôle Inscrit le 30 novembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Requête déposée par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20727 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20954C Inscrit le 25 janvier 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX -XXX et consorts, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21203 C Inscrit le 30 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 mai 2006 Requête en relevé de forclusion formé par ... en présence du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20723C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20723C, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20724C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19384 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ..., , en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19384 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19239 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Requête déposée par les époux ... et ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :19127C Inscrit le 7 janvier 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19114 C Inscrit le 6 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Requête en relevé de forclusion formée par ... en présence du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18507 du rôle Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17724 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17724 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17301 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 ============================ Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., ... en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17301 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., , en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17238C Inscrit le 4 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 12 février 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre de la Justice -----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17347 C du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., Bourscheid en présence du ministre de la Justice ---------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16667 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête en relevé de forclusion formée par les époux , et consorts en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion déposée le 3 juillet 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16463 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16896 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août