Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41319C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39574 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39891C Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par Madame , ( /USA), et Madame , ( /USA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38101 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., et par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37156C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par la société de droit allemand ... ... (haftungsbeschränkt), D ., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36802C Inscrit le 14 août 2015 ________________________________________________________________________ ______ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36801C Inscrit le 14 août 2015 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35198 du rôle) en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35278 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35198 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35197 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34668C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur A.B., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 32481 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32481 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33780C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33745C Inscrit le 11 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mars 2014 Appel interjeté par Madame ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 novembre 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31591 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31590 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31590 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 31603 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formés par Maître ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31603 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31950 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31577 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 7 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés