Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43721 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43747 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sanem, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43720 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43839 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Steinsel, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43794 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43837 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43912 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43836 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43781 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43804 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46332 du rôle Inscrit le 4 août 2021 Audience publique du 19 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46279 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 18 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44036 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de lotissement de terrains JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44036 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43746 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43851 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43852 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de servitude de passage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44275 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formés par Madame X, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société A, et de la société C, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46144 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ., par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur , , en matière de permis de construire