Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44493 du rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formés par Madame A, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44871 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de la société à responsabilité limitée X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43771 du rôle Inscrit le 11 novembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux actes du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020 Audience publique du 10 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46558 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 9 novembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société C, , en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45966C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45966 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2021 (n° 43832 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45871C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45871 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., et la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2021 (n° 40914a du rôle) ayant statué sur leur recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46546 du rôle Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 19 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à des décisions du ministre de l’Environnent, du Climat et du Développement durable en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46491 du rôle Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 18 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions de l’administration communale de Walferdange en présence de Monsieur C, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43730 du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44250 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Feulen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44255 du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du conseil communal de Feulen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44255

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43222 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43237 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43500 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43775 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Rambrouch, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46382 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame X, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de Madame Y, , et de Madame Z, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42149 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43776 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43742 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous