Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44478 du rôle Inscrit le 28 mai 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44978 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Reisdorf, en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43876 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mertert, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43703 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Diekirch et Gilsdorf contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43703 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43703a du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43705a du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46314C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46314 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 46135C et 46173C ECLI:LU:CADM:2022:46135.46173 Inscrits les 17 et 25 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2022 Appels formés par I. l’administration communale de la Ville de Diekirch et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44126 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44126 du rôle et déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43877 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 4 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois délibérations du conseil communal de Mertert et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44380 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43997 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 13 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en présence de Madame B, en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46176C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46176 Inscrit le 28 juin 2021 Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2021 (n° 44000 du rôle) ayant statué sur un recours formé par la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44753 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44864 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , et Monsieur B, , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf en présence de la société à responsabilité limitée X, en matière de préemption

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44641C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:44641 Inscrit le 10 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Madame G , veuve H , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2020 (n° 41477 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44900 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44417 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formés par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Helperknapp, en présence de la société à responsabilité limitée B, en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46099C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46099 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 42504 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44859 du rôle Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par et consorts, , contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts,