Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46346 Inscrit le 10 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46352C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46352 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2021 (n° 43898 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44351 du rôle Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme C en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44506 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44760 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de la société à responsabilité limitée C, , et des sieurs D et E, , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46375C ECLI:LU:CADM:2022:46375 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 15 février 2022 Appel formé par les époux (S) et (G) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43826 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46552C ECLI:LU:CADM:2022:46552 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Madame (A), ..., ainsi que par les époux (B-C) et (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43837 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46536C ECLI:LU:CADM:2022:46536 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43836 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42502 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du conseil communal du Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46362C ECLI:LU:CADM:2022:46362 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2021 (n° 42679 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46904 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de Heffingen en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45036 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig, en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46386C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46386 Inscrit le 23 août 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46254C ECLI:LU:CADM:2022:46254 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par Madame (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2021 (n° 43919 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46460C ECLI:LU:CADM:2022:46460 Inscrit le 15 septembre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44036 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46561C ECLI:LU:CADM:2022:46561 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société civile immobilière (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43781 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46570C ECLI:LU:CADM:2022:46570 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) et la société à responsabilité limitée (CD), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43804 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46560C ECLI:LU:CADM:2022:46560 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société civile immobilière (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43794 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux