Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43885 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44433 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, , contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44901 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47108 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47111 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, , ainsi que de Madame G,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47107 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47109 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47110 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43936 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Steinsel, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46183C ECLI:LU:CADM:2022:46183 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43853 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46635C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46635 Inscrit le 2 novembre 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46623C ECLI:LU:CADM:2022:46623 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (E), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43721 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46376C ECLI:LU:CADM:2022:46376 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par les époux (A-B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43748 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46427C ECLI:LU:CADM:2022:46427 Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 43746 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46622C ECLI:LU:CADM:2022:46622 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (D), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43742 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46624C ECLI:LU:CADM:2022:46624 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43720 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45141 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45172 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, en matière d’exercice du droit de préemption

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46655C ECLI:LU:CADM:2022:46655 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par les époux (G) et (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2021 (n° 44250 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux délibérations du conseil