Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47201C ECLI:LU:CADM:2022:47201 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par les époux (C) et (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44866 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43782 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47170C ECLI:LU:CADM:2022:47170 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2022 (n° 44574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45277 du rôle Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45237 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par la société “A” SA, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45237 et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45420 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44960 du rôle Inscrit le 4 septembre2020 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45117 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Steinfort en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47070C ECLI:LU:CADM:2022:47070 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (ABCD), et , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43703a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47069C ECLI:LU:CADM:2022:47069 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par les époux (A-B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43705a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45479 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43519 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique 17 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43519 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46847C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46847 Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46811C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46811 Inscrit le 21 décembre 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R) et consorts, et (Belgique), contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46929C ECLI:LU:CADM:2022:46929 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2021 (n° 43997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B, , et la société anonyme C, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47161 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du bourmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ..., , et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43885a du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire