Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45571 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45571 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45570 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45570 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44955 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44955 Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45607 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45607 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45609 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45609 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 27 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47269C ECLI:LU:CADM:2022:47269 Inscrit le : 5 avril 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45477 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45477 Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Stadtbredimus et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44990 et 45289 du rôle Inscrits les 15 septembre et 30 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44958 et 45249 du rôle Inscrits les 4 septembre et 20 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45584 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45584 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45702 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45702 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47825 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47825 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47824 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47824 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44646 et 45936 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44646.45936 Inscrits les 10 juillet 2020 respectivement 23 avril 2021 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 43585, 45179 et 46557 du rôle Inscrits les 24 septembre 2019, 5 novembre 2020 et 11 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47113C ECLI:LU:CADM:2022:47113 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 44978 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46928C ECLI:LU:CADM:2022:46928 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2021 (n° 42205 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47125C ECLI:LU:CADM:2022:47125 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41639 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47569 du rôle Inscrit le 15 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame Y, , en matière de permis de construire