Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53662 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53662 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50332 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53572 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 24 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53593 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53593 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50274 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50274 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52928C ECLI:LU:CADM:2025:52928 Inscrit le 30 mai 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53564 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53564 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50692 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50692 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53642 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53642 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53641 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53643 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53643 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53571 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53560 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53560 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53556 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53556 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53573 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53059C ECLI:LU:CADM:2025:53059 Inscrit le 24 juin 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 52794 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50280 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50280 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53614 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53614 Inscrit le 10 octobre 2025 Le 17 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53563 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53563 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53582 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu