Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45664 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45664 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45608 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45608 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44827 Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48276 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48276 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 5 janvier 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de démolir

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44899 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45872a Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44899a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44899a Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et , contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45872 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45872 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 29 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47674C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47674 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB) (anciennement dénommée (CD)), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2022 (n° 44960 du rôle) en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46545+46612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46545 + 46612 Inscrits les 8 et 26 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47597C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47597 Inscrit le 27 juin 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47312C ECLI:LU:CADM:2022:47312 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 mars 2022 (n° 45172 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45269 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45269 Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique 15 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort, contre une décision du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47410C ECLI:LU:CADM:2022:47410 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 15 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2022 (n° 44901 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45491 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45409 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45409 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf, en présence de Madame B, ... en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45612 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45566 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45566 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , et , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une délibération du conseil communal de Kehlen et contre une décision du