Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45518 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement, contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48259C ECLI:LU:CADM:2023:48259 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 44955 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45408 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43793 Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45978 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47735C ECLI:LU:CADM:2023:47735 Inscrit le 22 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45951 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45983 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45500 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45500 Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48146C ECLI:LU:CADM:2023:48146 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (P) S.A., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48164C ECLI:LU:CADM:2023:48164 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 2 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44990 et 45289 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Madame (A) et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48165C ECLI:LU:CADM:2023:48165 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 2 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44958 et 45249 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Madame (E) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45453 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45713 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48490 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45499 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45749 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre des actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45504 Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre