Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46175 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48458C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48458 Inscrit le 25 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46152 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46152 Inscrit le 22 juin 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46729a Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45407 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 13 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48323C ECLI:LU:CADM:2023:48323 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48322C ECLI:LU:CADM:2023:48322 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48509C ECLI LU:CADM:2023:48509 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de Bettendorf, Bettendorf, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur (A), , en matière de plan d’aménagement général – refus

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48248C ECLI:LU:CADM:2023:48248 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48247C ECLI:LU:CADM:2023:48247 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45607 du rôle) ayant statué sur leur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45255 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46271 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45373 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45373 Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46369 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46369 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48793 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48787 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48787 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48789 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48791 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48791 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46533 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46533 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formés par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire