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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11707 C Inscrit le 8 décembre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel du ministre de l’Environnement c/ l’administration communale de Boevange-sur-Attert en présence de la Fédération Luxembourgeoise de Stock-Car en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. N° 11350 du rôle Inscrit le 25 juin 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ========================== Recours formé par IMMOLINE S.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11350 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11568 du rôle Inscrit le 5 octobre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11608 C Inscrit le 27 octobre 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par la dame ... BIANCHIN contre le ministre de l’Environnement en matière de transports de déchets (jugement entrepris du 11 octobre 1999) ————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11389C Inscrit le 20 juillet 1999 Audience publique du 8 février 2000 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... SERRES et ... en présence de la société anonyme Cegedel S.A. en matière de protection de la nature - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10910 du 9 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11362C du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 9 novembre 1999 Recours formé par ... CONTER, contre le ministre de l’Environnement en matière de : Remblai - Appel - (Jugement entrepris du 3 juin 1999, n° du rôle 10935) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° s 11243 et 11244 du rôle Inscrits le 12 avril 1999 Audience publique du 11 octobre 1999 Recours formés par Madame ... BIANCHIN, ... (F) contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la Communauté Urbaine de Strasbourg en matière de transport de déchets Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11243 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11107 du rôle Inscrit le 1er février 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================== Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1999 Recours formé par le Ministre de l’Environnement contre la société Agri-Top S.C. en matière de: protection de la nature et permis de construire -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 10910 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998 Audience publique du 9 juin 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N°10935 du rôle Inscrit le 30 septembre 1998 Audience publique du 3 juin 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... CONTER contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998 Audience publique du 10 février 1999 ============================ Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N°s 10821 et 10880 du rôle Inscrits les 3 août 1998 et 11 septembre 1998 Audience publique du 8 février 1999 ============================= Recours formé par Madame ... LEONE, ... contre trois décisions de refus, expresses et implicite, du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 10718 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BIEL, X. contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997 Audience publique du 16 décembre 1998 =============================== Recours formé par Madame ... MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 10454 du rôle Inscrit le 10 décembre 1997 Audience publique du 19 octobre 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... ELVINGER, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N°s 10418 et 10419 du rôle Inscrits le 19 novembre 1997 Audience publique du 2 avril 1998 =========================== Recours formé par GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l et Monsieur ... FELTEN contre le Ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDOR en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10207C Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 5 février 1998 Recours formé par Monsieur ... Asseray contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection des eaux souterraines - Appel - _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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