Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50204C ECLI:LU:CADM:2024:50204 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n° 46082 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46944 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46944 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46082 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47240 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45707 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45707 Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46457 et 47783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46457+47783 Inscrits les 14 septembre 2021 et 5 août 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46564 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46858 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une délibération du conseil communal de Bertrange, en matière de règlementation de la circulation JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46233 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46233 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45525 du rôle ECLI : LU :TADM : 2022 : 45525 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par L’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45513 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des sites de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45322 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46673C ECLI:LU:CADM:2022:46673 Inscrit le 12 novembre 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46378C ECLI LU:CADM:2022:46378 Inscrit le 20 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44562 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par l’administration communale de Mersch contre le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald »

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 21 COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46070C ECLI:LU:CADM:2021:46070 Inscrit le 28 mai 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2021 (n° 43830 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44147 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 octobre 2021 Recours formé par la société anonyme A et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44120 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44623 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions implicites du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite