Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084C et 37602C du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ... S.A., ..., et 2. Monsieur ... ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre six arrêts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35769C du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Requête en relevé de forclusion déposée par Monsieur .., , par rapport à un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 33551 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34808 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Wiltz en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33380 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33086 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32921 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30384 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ... et consorts, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28749 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du directeur de l’Administration de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28749 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Tierces-oppositions formées par 1) la société ... Sàrl, ..., et 2) les époux ... ... et ... ... ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27008C Inscrit le 16 juin 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26623C Inscrit le 23 février 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 mai 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26253 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26253 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26254 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26254 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25936C Inscrit le 28 juillet 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2009 Requête en relevé de déchéance formée par la Chambre des Députés en présence de Monsieur ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23930C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Requête en relevé de forclusion formée par Madame ..., en présence du ministre de la Fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23262 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23262 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22250C Inscrit le 4 décembre 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration