Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46618 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46618 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46199 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46199 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46198 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46198 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile ..., , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46716 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48907C ECLI:LU:CADM:2023:48907 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 16 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, .. contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2023 (n° 43793 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48890C ECLI:LU:CADM:2023:48890 Inscrit le 2 mai 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2023 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46171 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46171 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 19 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42205 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42205a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42205a Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45798 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45798 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46788 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46788 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur Y, , en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46534 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46534 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46571 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46571 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46229 Inscrit le 14 juillet 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46505 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46505 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°46435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46435 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46435

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46290 Inscrit le 26 juillet 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48500C ECLI:LU:CADM:2023:48500 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48501C ECLI:LU:CADM:2023:48501 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48593C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48593 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 44827 du rôle) en matière d’autorisation de construire Vu la requête d’appel