Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14067 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12420 et 12544 du rôle Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 =========================== Recours formés par la société anonyme ..., Fcontre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12489 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... BECKIUS, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12428 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... PUTZ contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par ... Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000) Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12154 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... ..., et de son épouse, Madame ... .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12152 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’Office national du remembrement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12153 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Junglinster,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12539C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sonja MULLER-FLICK contre le ministre de l’Aménagement du Territoire en matière de protection de la nature et de permis de construire - Appel - (Jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 11550 du rôle) --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12435 C Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 8 février 2001 Requête d’appel formée par ... COSIJNS contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532) -----------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12484C du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001 Requête d’appel formée par ... SERRES et ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 23 octobre 2000, no du rôle 11825) ------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par Madame ... MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11281 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 25 octobre 2000 =============================== Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------

N° 11825 du rôle Inscrit le 10 février 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 10 février

N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

No. 11526 du rôle Inscrit le 7 septembre 1999 Audience publique du 14 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... HENKES, ... en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11505 C du rôle Inscrit le 27 août 1999 __________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000 Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnement et Madame Sylvie CLEES, épouse FLUHE en matière