Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46262 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46196 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46196 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 45373 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46194 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46194 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47155 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47155 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange, en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46421 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46421 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48270 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Leudelange en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46866 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46866 Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ... dit ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46538 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46538 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46537 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46475 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46489 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46489 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46477 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46477 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46488 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46445 Inscrit le 8 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46478 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46478 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46490 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46762 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46762 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de la société anonyme B, ..., et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48884C ECLI:LU:CADM:2023:48884 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Madame (B), épouse (B-C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du