Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 17 septembre 2008 ============================== Recours formé par le Syndicat (S ), contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23423 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23423 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20222 C Inscrit le 2 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2005 Recours formé par M. ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19417 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17145C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mai 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17145C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16433 et 16456 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 23 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16498 C Inscrit le 4 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre les époux ... – ... en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 30 avril 2003) Vu l’acte d’appel déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15978 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================== Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines ---------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15778 et 15909 du rôle Inscrits respectivement les 20 décembre 2002 et 24 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 ================================ Recours formés par la société en nom collectif ... s.e.n.c., contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12465 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat intercommunal de Tandel en matière d’établissements classés -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14861 C Inscrit le 2 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Environnement contre ... en matière de : Protection de la nature et permis de construire (jugement entrepris du 20 mars 2002) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14469 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================ Recours formé par Mlle ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre et une décision du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence des époux ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 ============================ Recours formés par Monsieur ..., ... contre trois décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13916 et 13968 du rôle Inscrits respectivement les 24 août et 7 septembre 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 ============================ Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13918 et 13926 du rôle Inscrits respectivement les 24 et 28 août 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 ============================== Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l.et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13716 et 14050 du rôle Inscrits les 10 juillet et 12 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formés par la société ... s.à r.l, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13955 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Recours formé par la société en nom collectif Ets ..., et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l'association ... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ..., de la société en nom