Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52022 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50542 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53858 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53858 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53776 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53852 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53759 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A)et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53779 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53735 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53735 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53853 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53836 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53836 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53850R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53850R Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49698 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49698 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53616C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53616 Inscrit le 10 octobre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53736 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53736 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53764 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53764 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53748 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53748 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53841 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53841 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53845 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53845 Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53741 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53741 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête