Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 49818C, 49845C et 49876C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49818.49845. 49876 Inscrits les 19, 22 et 28 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2024 Appels formés par la société anonyme (AB) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46089 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, ... en matière de droit de préemption

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48895C ECLI:LU:CADM:2024:48895 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 28 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45761 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46822 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49633C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49633 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46571 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47300 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47300 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47311 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47311 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49696C ECLI:LU:CADM:2024:49696 Inscrit le : 13 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ., contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 49676C et 49706C ECLI:LU:CADM:2024:49676.49706 Inscrits respectivement les 8 et 15 novembre 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Appels joints formés respectivement par 1) l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, et 2) Madame (A) et Monsieur (B), ., ainsi que par Monsieur (C)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49659C ECLI:LU:CADM:2024:49659 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par les consorts (A) et (B), . contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (46534 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49321C ECLI:LU:CADM:2024:49321 Inscrit le : 18 août 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49259C ECLI:LU:CADM:2024:49259 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par l’administration communale de Walferdange contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (46175 du rôle) ayant statué sur le recours de (A) et de Monsieur (B), ..,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49186C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49186 Inscrit le 18 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2023 (n° 46152 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 47074 + 48679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47074/48679 Inscrits les 25 février 2022 et 10 mars 2023 Audience publique du 21 février 2024 Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de Sanem en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49196C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49196 Inscrit le 21 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 (n° 46729 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47160 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47160 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46517 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en