Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26601 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27580C Inscrit le 16 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26341 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur , , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26498 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 25 janvier 2011 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre deux arrêtés du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de Maître ... en sa qualité de curateur de la faillite de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26876 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par la société civile immobilière ...S.c.i., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26851C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 24378 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25864 du rôle Inscrit le 3 juillet 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26365 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Madame X, X (XXX) contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement en matière de remembrement ________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26661C du rôle Inscrit le 4 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ... Sàrl, , contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26275 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26276 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26300 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25886 du rôle Inscrit le 10 juillet 2009 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25886 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24959C du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2010 Appel formé par le Syndicat... (...), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2008 (n° 23632 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25243 du rôle Inscrit le 6 janvier 2009 Audience publique du 12 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24280 et 24466 du rôle Inscrits respectivement le 16 avril et le 6 juin 2008 Audience publique du 18 décembre 2008 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24280 du