Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53935 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53695C ECLI:LU:CADM:2025:53695 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53667C ECLI:LU:CADM:2025:53667 Inscrit le 20 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50139 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53931 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53931 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53726 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53895 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53894 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53797 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53807 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53796 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53796 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53066C ECLI:LU:CADM:2025:53066 Inscrit le 26 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53786 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53788 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53887 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53887 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53890 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53890 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50548 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53765 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53880 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50547 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53837 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53837 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête