Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
149 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10770 du rôle Inscrit le 25 juin 1998 Audience publique du 3 juin 1999 ============================ Recours formé par la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieursconseils ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10716 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 22 mars 1999 =========================== Recours formé par GAMMA INTERNATIONAL S.A. et Monsieur X. contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 10699 du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 1er mars 1999 Recours formé par la société anonyme MJ COLLECTIONS, Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 8 février 2001 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 21 janvier 1999 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, Luxembourg en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10700C inscrit le 13 mai 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... ZAKOSTELSKY contre le ministre des Classes moyennes en matière de: exercice de la profession de conseil économique - Appel - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° 10186 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 6 avril 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... ZAKOSTELSKY contre le ministre des Classes moyennes en matière d’exercice de la profession de conseil économique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 10138 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., et Monsieur ... RAKOTOZAFY contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N°s 10124 et 10216 du rôle Inscrits les 8 juillet 1997 et 13 août 1997 Audience publique du 14 octobre 1997 ============================== Recours formés par Monsieur ... CASTILLA contre 1. le directeur du commissariat aux Assurances 2. le ministre des Finances en matière d’agent d’assurances --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8