Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49997C ECLI:LU:CADM:2024:49997 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46475 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49994C ECLI:LU:CADM:2024:49994 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46489 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49996C ECLI:LU:CADM:2024:49996 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46488 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47106 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47106 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47360 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47105 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47105 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47102 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47102 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47104 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47104 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47103 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47103 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47359 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47359 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50055C ECLI:LU:CADM:2024:50055 Inscrit le 15 février 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2024 (n° 46866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47156 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des actes du bourgmestre de la commune de Leudelange en présence de Monsieur B, ... et de Madame B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46857 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Fischbach en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46999 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46764 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50168C ECLI:LU:CADM:2024:50168 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 16 mai 2024 Appel formé par l’administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46421 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47908 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47908 Inscrit le 8 septembre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par le syndicat ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46828 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46829 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire