Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47747 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur , , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47498 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47350 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48554 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48554 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47303 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47303 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49909C ECLI:LU:CADM:2024:49909 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, .., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur (B

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50218C ECLI:LU:CADM:2024:50218 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 46262 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50155C ECLI:LU:CADM:2024:50155 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange, Leudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 47155 du rôle) ayant statué par rapport à un recours de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50161C ECLI:LU:CADM:2024:50161 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46194 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48130 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48130 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46947 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46946 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46946 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46994 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50473R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50473R Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 21 juin 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en présence de Monsieur B, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47416 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47416 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de Larochette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49851C ECLI:LU:CADM:2024:49851 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 juin 2024 Appel formé par la société civile immobilière (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (46198 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49852C ECLI:LU:CADM:2024:49852 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité (A), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (46199 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50121C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50121 Inscrit le 29 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2024 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49998C ECLI:LU:CADM:2024:49998 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46477 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du