Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature ------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35953C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35952C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35951C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35950C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34293 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A. en matière de servitude

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35723C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33899 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34231 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34236 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., ..... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34235 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35034C du rôle Inscrit le 8 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32175 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33390 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33390 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33342

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32791 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32791

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34167C du rôle Inscrit le 7 mars 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2014 (n° 32542 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eaux