Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50064 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50064 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre le règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48260 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48260 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49051 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49051 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, ..., et l’association sans but lucratif (BB) ASBL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49688 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et Madame (B), , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Monsieur (C), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48819 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48595 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48284 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48975 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48975 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52317R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52317R Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 4 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48722 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48722 Inscrit le 20 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47805 Inscrit le 10 août 2022 Audience publique extraordinaire du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48065 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48065 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50421C ECLI:LU:CADM:2024:50421 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 46944 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47321 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47684 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47684 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de subsides de l’Etat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50186C ECLI:LU:CADM:2024:50186 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2024 (no 47240 du rôle), ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50140C ECLI:LU:CADM:2024:50140 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (nos 46457 et 47783 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du Ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45039 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature