Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50911 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50911 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51447C ECLI:LU:CADM:2025:51447 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 janvier 2025 Requête en relevé de forclusion formée par Madame (A), , en présence du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50656C ECLI:LU:CADM:2024:50656 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50657C ECLI:LU:CADM:2024:50657 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50718 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50718 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis), en présence de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, ..., en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46154C ECLI:LU:CADM:2021:46154 Inscrit le 22 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur (A), ..., en présence du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46039C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46039 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), ..., par rapport à un délai d’appel à l’encontre d’un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 (n° 42567 du rôle) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46026 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Requête introduite par Monsieur ... et consort, , en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45622C Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 3 juin 2021 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), ..., par rapport à un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45958 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Immigration et de d’Asile, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45098C du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 10 novembre 2020 Requête en relevé de forclusion de Monsieur ... ..., ..., par rapport à l’expiration du délai imparti pour signifier à l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45069 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 30 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44246 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par la société de droit ... ..., en présence du ministre de la Protection des consommateurs en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43614 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43271 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., , en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43203 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., , en présence du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un