Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49589 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49589 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49587 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49588 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49588 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49586 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47116 rôle ECLI LU:TADM:2024:47116 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 19 janvier 2024 Recours formés par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47009 rôle ECLI LU:TADM:2023 :47009 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47837C ECLI:LU:CADM:2023:47837 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2022 (affaires jointes nos 26629, 26763, 27166, 32648a et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48617C ECLI:LU:CADM:2023:48617 Inscrit le : 1er mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Madame (B) et Monsieur (C), , contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44834 Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45931+45985 du rôle ECLI LU:TADM:2023 :45931+45985 Inscrits les 22 avril et 4 mai 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par Madame A et consort, ... contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, et des décisions du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44676C du rôle Inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par ., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle) l’ayant opposée à une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44230 du rôle Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44230 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41652 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44437 du rôle Inscrit le 14 mai 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de législation sur le secteur des assurances

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41264C du rôle Inscrit le 12 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41312C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par la société anonyme ..., ..., et Monsieur ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39572 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39572 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ....., ., et par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39572

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38456 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au