Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53230C ECLI:LU:CADM:2025:53230 Inscrit le 23 juillet 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 49403 du rôle) en matière d’aides agricoles Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53230C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49930 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49930 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , et Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49629 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 :49629 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de biométhanisation JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47879 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47880 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47878 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49403 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49403 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43751 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:43751 Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47878 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47878 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47879 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47879 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47880 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48979C ECLI:LU:CADM:2023:48979 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 (n° 46116 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46116 du rôle ECLI:LU:TA:2023:46116 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 17 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47873C ECLI:LU:CADM:2023:47873 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 44377 du rôle) ayant statué sur le recours de la société de droit belge (AB), (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45602 du rôle ECLI :LU :TADM :2023:45602 Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44377 du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022 Recours formé par la société A, (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de mise sur le marché de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42669 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41543 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 24 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du chef de service du service des améliorations structurelles de l’administration des Services techniques de l’agriculture du ministère de l’Agriculture, de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42674C du rôle Inscrit le 16 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2019 (n° 40397 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990C du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de