Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43481C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43482C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41237 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41812 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43872 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41800 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL, ... SARL, ... SARL et ... SARL (Luxembourg), contre un bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498a du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42548 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42024 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41921 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42547 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41823 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41823 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41896 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41896 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42546 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41732 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43447 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43446 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements