Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41659 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41661 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42643C Inscrit le 8 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 (n° 39637 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41239 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41238 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41237du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41113 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41236 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41873C Inscrit le 25 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par les époux C-A, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41666 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40816 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40817 du rôle Inscrit le 26 février 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41422 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40442 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41512C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41511C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42059C Inscrit le 4 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle)