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41540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43205C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43205C Inscrit le 1er juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par M. ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41651 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43178C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43178C Inscrit le 25 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Mme ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41765 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44169a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169a du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 11 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44169.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169 du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43996C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43996C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43995C.pdf
GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43995C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43994C.pdf
GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43994C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42117.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43962C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43962C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43961C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43961C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43963C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43963C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43115C.pdf
G2R0AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43115C Inscrit le 13 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43707C Inscrit le 25 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41861 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42194 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42194 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41546 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ...et de Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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