Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41180 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42169C Inscrit le 28 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42215C Inscrit le 14 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42249C et 42318C Inscrits respectivement les 21 janvier et 4 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et M. ..., ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42601C Inscrit le 3 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2019 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42694 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42693 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42687 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42690 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42689 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42692 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42671 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42686 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42688 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42691 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42326C Inscrit le 6 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme A, (MT), contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41996 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42043C Inscrit le 30 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41660 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements