Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., , et Mme ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43444C Inscrit le 14 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43337C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par Monsieur ... dit ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43338C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par les époux ... et ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43531C Inscrit le 5 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par M. ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2019 (n° 40730 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42277 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41484 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44048C Inscrit le 23 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2020 Appel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42558 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43164C et 43221C Inscrits les 21 juin et 3 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2020 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par les époux ..., ... (CH),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43861 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42703 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42703 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43646 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42596 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42385 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 31 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44268 du rôle Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., ... (...) par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements